Historique

• Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap irréversible : dépôt à l’AN
  Publié le : 20/12/2019 20 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconducti...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les contrats de capitalisation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être déf...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La réforme du divorce reportée à septembre 2020
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
  Source : www.efl.fr
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• Les règles du prêt familial
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
  Source : www.lerevenu.com
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• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Source : www.cbanque.com
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• Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
  Source : www.juridiconline.com
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• Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
  Source : www.lesechos.fr
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• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
  Source : www.lerevenu.com
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• La société d’avocats LIGAS-RAYMOND & PETIT vous conseille et vous assiste dans vos procédure en droit de la famille.
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Le montant de l’indemnité d’occupation due par l'ex-époux coïndivisaire peut...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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