Historique
-
Reconduction automatique des droits des personnes souffrant d’une maladie ou d’un handicap irréversible : dépôt à l’AN
Publié le :
20/12/2019
20
décembre
déc.
12
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
(NPU) Droit de la famille
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à la reconducti...
-
Les contrats de capitalisation
Publié le :
11/12/2019
11
décembre
déc.
12
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...
-
Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales
Publié le :
10/12/2019
10
décembre
déc.
12
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être déf...
-
La réforme du divorce reportée à septembre 2020
Publié le :
03/12/2019
03
décembre
déc.
12
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
-
Les règles du prêt familial
Publié le :
27/11/2019
27
novembre
nov.
11
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
-
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le :
10/10/2019
10
octobre
oct.
10
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
-
Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
-
Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le :
26/09/2019
26
septembre
sept.
09
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
-
Usage du nom d'épouse après le divorce
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
-
La société d’avocats LIGAS-RAYMOND & PETIT vous conseille et vous assiste dans vos procédure en droit de la famille.
Publié le :
10/09/2019
10
septembre
sept.
09
2019
(NPU) Droit de la famille
Le montant de l’indemnité d’occupation due par l'ex-époux coïndivisaire peut...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
ACCEPTER
CONFIGURER
REFUSER