Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le :
15/06/2017
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Source : www.jechange.frÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident ? Que se passe-t-il dès lors que la responsabilité civile du cycliste est engagée ? JeChange.fr vous dit tout ! Une fois lancés sur la voie publique, le code de la route considère que les cyclistes deviennent des « usagers de la route » comme les autres, au même titre que les automobilistes, les camions ou les piétons. En pratique, toutefois, l’utilisation d’un vélo n’a pas les mêmes contraintes et les mêmes conséquences en matière d’assurance. Lire la suite
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Haute Autorité de Santé - Prélèvement au bloc – Solutions pour éviter les dysfonctionnements
Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa HAS publie un document « Points clés et solutions pour la sécurité des pat...Source : webzine.has-sante.fr
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Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017Droit de la responsabilité (Professionnels)La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Piétons vs automobilistes : le rude face-à-face | Le Point
Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSi un piéton a longtemps été « un automobiliste qui a trouvé une place », les...Source : www.lepoint.fr
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Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
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Faute médicale : l'indemnisation est possible dans la grande majorité des cas - FranceTVinfo
Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation établit qu'il n'appartient pas...Source : www.francetvinfo.fr
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On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeRefuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la...Source : www.leparticulier.fr
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Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'un...Source : www.topsante.com
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Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFrançois X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeÀ quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...Source : www.jechange.fr
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Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreCréé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...Source : www.lecomparateurassurance.com