Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel

Historique

• CJUE : l'assuré renversé par son propre véhicule - La Gazette du Palais
  Publié le : 19/10/2017 19 octobre oct. 10 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Interrogée par une juridiction portugaise, la CJUE considère que propriétaire...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Les patients reprochent de plus en plus d'erreurs à leurs médecins - France Inter
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les patients déposent de plus en plus de plaintes contre les médecins. Le rap...
  Source : www.franceinter.fr
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• Infographie : procédure de mise en cause devant les juridictions pénales - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Retrouvez en image un récapitulatif des différentes étapes pour une mise en c...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Durcissement des conditions d'accès au fonds d'indemnisation pour les victimes d'attentats - France 3 Grand Est
  Publié le : 03/10/2017 03 octobre oct. 10 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Créé en 1986 alors que la France est en proie à de nombreux attentats, le fon...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Victimes du terrorisme : jusqu’à 30 000 euros pour « préjudice d’angoisse de mort imminente »
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un pas symbolique et politique important a été fait, lundi 25 septembre, dans...
  Source : www.lemonde.fr
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• Assurance responsabilité médicale - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 21/09/2017 21 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La loi n°2010-1609 du 22 décembre 2010 a créé la « convention de procédure pa...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• L’assurance des cyclones ? | FFA
  Publié le : 20/09/2017 20 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les cyclones font-ils partie des catastrophes naturelles ? Comment sont garan...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• L’adolescent est happé par un train au passage à niveau | SOS conso
  Publié le : 15/09/2017 15 septembre sept. 09 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le 7 mars 2013, Léo V., élève de troisième au collège de Saint-André-lez-Lill...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Expertises médicales sans l'assistance d'avocat ? par Me Laurence LIGAS-RAYMOND
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière

  ACTUALITÉS DU CABINET
  Source : www.youtube.com
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• Insuffisance professionnelle et expertise médicale - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 13/09/2017 13 septembre sept. 09 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  En matière d’insuffisance professionnelle, les experts désignés peuvent, de l...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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