Amiante : prise en charge par le bailleur des travaux de réhabilitation de l’immeuble loué - Legalnews
Publié le :
05/02/2018
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2018
Source : www.lemondedudroit.frLes obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titre des travaux de réhabilitation d’un immeuble loué, n’exonèrent pas le bailleur, tenu d’une obligation de délivrance, de la prise en charge des travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail.
Une association a pris à bail commercial un immeuble appartenant à une société destiné à usage de crèche. Elle avait préalablement conclu un contrat de promotion immobilière avec une société pour la conception et la réhabilitation de l’immeuble. Ayant découvert la présence, sur la toiture du bâtiment... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes victimes doivent prouver la réalité de l'implication du véhicule en cause...Source : www.juridiconline.com
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La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
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Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
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