Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso

Historique

• Haute Autorité de Santé - Prélèvement au bloc – Solutions pour éviter les dysfonctionnements
  Publié le : 14/07/2017 14 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La HAS publie un document « Points clés et solutions pour la sécurité des pat...
  Source : webzine.has-sante.fr
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• Point sur le projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017
  Publié le : 13/07/2017 13 juillet juil. 07 2017
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La tendance qui prévaut en droit de la responsabilité civile est la réparatio...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Piétons vs automobilistes : le rude face-à-face | Le Point
  Publié le : 11/07/2017 11 juillet juil. 07 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Si un piéton a longtemps été « un automobiliste qui a trouvé une place », les...
  Source : www.lepoint.fr
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• Existe-t-il une responsabilité médicale collective ? - MACSF exercice professionnel
  Publié le : 07/07/2017 07 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Depuis le Code d’Hammourabi, et de façon quasi universelle, le médecin ne rép...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Faute médicale : l'indemnisation est possible dans la grande majorité des cas - FranceTVinfo
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 22 juin, la Cour de cassation établit qu'il n'appartient pas...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• On peut tout perdre si on refuse l'indemnisation de l'assureur - Le Particulier
  Publié le : 29/06/2017 29 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Refuser l'offre d'indemnisation de l'assurance à la suite d'un accident de la...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Vaccins : l'indemnisation des accidents facilitée par la Cour européenne de justice - Top Santé
  Publié le : 27/06/2017 27 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les tribunaux pourront désormais envisager qu'un vaccin soit responsable d'un...
  Source : www.topsante.com
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• Constat d’accident: il « semblait » à l’arrêt ou il «était » à l’arrêt ? | SOS conso
  Publié le : 22/06/2017 22 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  François X nous écrit pour se plaindre de son assurance qui lui a imputé la r...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Accident de vélo et assurance : à quelle indemnisation s'attendre ?
  Publié le : 15/06/2017 15 juin juin 06 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À quelle indemnisation s'attendre de la part de l'assurance en cas d'accident...
  Source : www.jechange.fr
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• Médecin non assuré : l'ONIAM n'interviendra pas obligatoirement
  Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Créé en 2002, l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des A...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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