La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance

Historique

• Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Lorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Amiante : prise en charge par le bailleur des travaux de réhabilitation de l’immeuble loué - Legalnews
  Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titr...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Dalloz Actualités
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
   Les faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stér...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Décès du père avant la naissance : indemnisation du préjudice moral de l’enfant conçu
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le préjudice moral de l’enfant résultant des souffrances de l’absence définit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• En cas de sinistre : les démarches auprès de votre assureur | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 29/12/2017 29 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Vous avez eu un accident de voiture ? Vous subissez un dégât des eaux ? Vous...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Droits du malade et mission du tuteur : la douloureuse affaire Vincent X | Lextenso.fr
  Publié le : 21/12/2017 21 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Victime en 2008 d’un accident de la circulation, qui lui a causé un grave tra...
  Source : www.lextenso.fr
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• L’indispensabilité de la preuve de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident
  Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les victimes doivent prouver la réalité de l'implication du véhicule en cause...
  Source : www.juridiconline.com
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 15/12/2017 15 décembre déc. 12 2017
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Responsabilité pour faute de l’hôpital en cas de bloc opératoire indisponible - MACSF Exercice professionnel
  Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’Etat décide, dans un arrêt du 19 juillet 2017, que l’indisponibi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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