Produits défectueux : la notice informative sur les risques n’exonère pas le producteur de responsabilité

Historique

• Contamination par le virus de l’hépatite C : contenu du préjudice spécifique de contamination
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La contamination d’une patiente par le virus de l’hépatite C donne lieu ici a...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La décision de ne pas réanimer un patient doit être limitée dans le temps
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’État donne aux médecins et aux juges le mode d’emploi de mise en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Les séquelles tardives d’un accident de service ouvrent droit à une rente viagère d’invalidité
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  CE 23 nov. 2018, req. n° 421016 Les séquelles d’un accident apparues tardi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un troubl...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contamination transfusionnelle : un établissement de santé peut intenter une action subrogatoire contre l’EFS
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une mutualité a demandé la condamnation de l'Etablissement français du sang (...
  Source : www.doctrine.fr
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• L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...
  Source : www.efl.fr
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• Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...
  Source : www.lextenso.fr
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• Produits défectueux : la notice informative sur les risques n’exonère pas le producteur de responsabilité
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La prise en compte des seules informations sur les risques figurant dans la n...
  Source : juridiconline.com
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