Historique
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L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la circulation ?
Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeBien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relev...Source : www.lemondedudroit.fr
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Victime d’un accident causé par une personne non assurée : quelles sont les démarches ?
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeVous avez été victime d'un accident de voiture ? Même si le responsable a pri...Source : www.planet.fr
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Non-renvoi de QPC : assistance par un avocat à la victime d’un accident de la circulation
Publié le : 10/10/2019 10 octobre oct. 10 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLa Cour de cassation juge conformes à la Constitution les dispositions prévoy...Source : www.lemondedudroit.fr
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Accident de la circulation : nullité du contrat pour fausse déclaration non opposable aux victimes
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLa nullité du contrat pour fausse déclaration de l'assuré n’est pas opposable...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeINFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com
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Accident de la circulation : indemnisation en cas de dommage aggravé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeFaute de distinction au sein de l’article L. 211-9 du code des assurances, l’...Source : www.lemondeduchiffre.fr
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Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la route36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...Source : www.ladepeche.fr
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Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeLes mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...Source : www.ladepeche.fr
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Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routePoursuivis tous deux pour homicide involontaire, Patrick, 48 ans, infirmier l...Source : www.laprovence.com
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Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit de la responsabilité (Particuliers) / Victime d'accident de la routeUn automobiliste déclarant un accident avec un usager de la route vulnérable...Source : www.autoplus.fr