Le déneigement de la toiture peut relever de l’entretien de l’immeuble
Publié le :
06/09/2018
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Source : www.efl.frLorsque la neige accumulée sur un toit et tombée au pied de la façade empêche l’ouverture des volets d’un logement la responsabilité du syndicat peut être engagée au titre de son obligation d’entretien de l’immeuble. Lire la suite
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Principe de réparation intégrale : indifférence de l’exercice du recours du tiers payeur
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