L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
Publié le :
08/03/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais tous les interlocuteurs s’accordent à dire qu’il y a eu un après : celui d’une prise en charge améliorée et suivie des victimes. De nouvelles mesures ont été adoptées qui ont permis une meilleure réactivité lors des attentats suivants, notamment celui du 14 juillet 2016 à Nice. Critiqué, repensé, défendu, le modèle français demeure l’un des plus performants en Europe... Lire la suite
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Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018Droit commercialLa locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Conséquences de la nullité du mandat du syndic sur les procédures introduites antérieurement
Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018Droit immobilierCopropriété et ensembles immobiliers | Procédure civile et voies d'exécution...Source : www.dalloz-actualite.fr
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IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...Source : www.legifiscal.fr
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Amiante : prise en charge par le bailleur des travaux de réhabilitation de l’immeuble loué - Legalnews
Publié le : 05/02/2018 05 février févr. 02 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titr...Source : www.lemondedudroit.fr
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Réforme de la réforme du droit des contrats : retour à la case départ pour les mesures transitoires - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Droit commercialLes députés ont largement modifié le projet de loi de ratification de l’ordon...Source : www.efl.fr
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Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique - Enquête | Dalloz Actualité
Publié le : 01/02/2018 01 février févr. 02 2018Le point de départ de la prescription de l’action publique est un des points...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Choix de la victime de cesser tout traitement et date de consolidation du dommage - Dalloz Actualités
Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes faits de l’espèce méritent d’être mentionnés. Une femme est devenue stér...Source : www.dalloz-actualite.fr
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CDD : mentions obligatoires et requalification en CDI - Éditions Tissot
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et...Source : www2.editions-tissot.fr
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Visite de contrôle de travaux : l'absence du propriétaire ne justifie pas sa condamnation pénale - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 26/01/2018 26 janvier janv. 01 2018Droit immobilier / CopropriétéUne SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, e...Source : www.efl.fr
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PMA, GPA, fin de vie, « Crispr-Cas9 »… un lexique pour comprendre le débat sur la bioéthique
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018(NPU) Droit de la familleTous les sept ans, débattre de grands sujets de société qui nous concernent t...Source : www.lemonde.fr