Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?

Historique

• Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La décision de ne pas réanimer un patient doit être limitée dans le temps
  Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le Conseil d’État donne aux médecins et aux juges le mode d’emploi de mise en...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le médecin viole-t-il son obligation d’information si aucun des risques dont il aurait dû informer le patient ne s’est réalisé ?
  Publié le : 07/12/2018 07 décembre déc. 12 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Dans un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précision...
  Source : web.lexisnexis.fr
  Lire la suite
• Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont prévu d’élargir l’obligation...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Achats à l’étranger : quelles limitations et quelles taxes douanières ?
  Publié le : 06/12/2018 06 décembre déc. 12 2018
  Droit de la consommation
  Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Mitoyenneté : chacun des voisins peut surélever un mur mitoyen de sa propre initiative
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit immobilier
  Lorsque deux voisins ont un mur mitoyen qui se trouve pour moitié sur le terr...
  Source : interetsprives.grouperf.com
  Lire la suite
• L’entrepreneur de travaux public peut être un voisin occasionnel
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En application du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un troubl...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Contamination transfusionnelle : un établissement de santé peut intenter une action subrogatoire contre l’EFS
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une mutualité a demandé la condamnation de l'Etablissement français du sang (...
  Source : www.doctrine.fr
  Lire la suite