Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le :
20/11/2018
20
novembre
nov.
11
2018
Source : www.lextenso.frL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en vigueur, permet aux victimes d'une contamination par le virus de l'hépatite B ou C résultant de la transfusion de produits sanguins d'être indemnisées par l'ONIAM au titre de la solidarité nationale... Lire la suite
Historique
-
L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...Source : www.efl.fr
-
Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Les dispositions des articles 83 et 85 du code de procédure civile s’applique...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Publication de la loi ELAN
Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
-
Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...Source : www.lextenso.fr
-
Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitationInformer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locat...Source : scpld.fr
-
Une cour d'appel crée la notion de "parent biologique"
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa cour d'appel de Montpellier crée la notion de "parent biologique" qui perm...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Nous souhaitons partager avec vous cet exemple magnifique de reconstruction d'un homme ayant subi un grave accident
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018ACTUALITÉS DU CABINETPour en savoir plus sur le projet...
-
Rupture brutale d’une relation commerciale établie : régime de l’action
Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018Droit commercialDans cette décision la Cour de cassation dessine encore un peu plus les conto...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitationEn matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...Source : edito.seloger.com