Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»

Historique

• Rupture brutale d’une relation commerciale établie : régime de l’action
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial
  Dans cette décision la Cour de cassation dessine encore un peu plus les conto...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...
  Source : edito.seloger.com
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• Manquement du syndic à son obligation de faire procéder à l'exécution de travaux
  Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation rappelle que le syndic de copropriété doit répondre des...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
  Publié le : 10/11/2018 10 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• La demande d’annulation d’une AG pour nullité du mandat du syndic doit respecter une procédure contradictoire
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Copropriété
  La demande d’annulation d’une AG en raison de la nullité de plein droit du ma...
  Source : www.efl.fr
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• La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Produits défectueux : la notice informative sur les risques n’exonère pas le producteur de responsabilité
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  La prise en compte des seules informations sur les risques figurant dans la n...
  Source : juridiconline.com
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• Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
  Publié le : 02/11/2018 02 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...
  Source : www.droit-technologie.org
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