A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
Source : www.legalnews.fr
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui ayant occasionné des dommages dentaires, à l'issue d'une séance de voile organisée par un club nautique...
Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK