Garantie des accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets

Garantie des accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets

Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018
Source : www.lemondeduchiffre.fr
Les accidents causés par les accessoires ou la chute d'objets sont garantis même si le véhicule ne circule pas et si l'accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985. Lire la suite

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