Copropriétés à conseil d’administration : bonne ou mauvaise nouvelle ?, Actualité/Actu Immobilier

Historique

• Le locataire doit obtenir l’autorisation de la copropriété pour installer son conduit d’évacuation - Le Particulier
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes sans autorisation...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’évolution de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme | Dalloz Actualité
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le terrorisme en France ne date pas des 7 janvier et 13 novembre 2015, mais t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un retard de diagnostic jugé non fautif - MACSF
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin traitant, premier interlocuteur du patient dans le parcours de soi...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
  Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Que faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
  Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Lorsqu'il lui appartient, en faisant abstraction du comportement du conducteu...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• PMA : la cour d’appel ordonne l’adoption plénière pour l’épouse de la mère
  Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

  (NPU) Droit de la famille
  Lorsque l’épouse de la mère biologique ne figure pas sur l’acte de naissance...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Premières décisions de la Cour de réexamen : la GPA et l’intérêt des enfants – Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  (NPU) Droit de la famille
  Un couple de Français a eu recours, aux États-Unis, à une convention de gesta...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Bail commercial et compétence judiciaire : l’éventuel rapport de force ne relève pas du droit de la concurrence - Gazette du Palais
  Publié le : 20/02/2018 20 février févr. 02 2018
  Droit commercial
  La locataire d’un local situé dans un centre commercial assigne la propriétai...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Conséquences de la nullité du mandat du syndic sur les procédures introduites antérieurement
  Publié le : 16/02/2018 16 février févr. 02 2018
  Droit immobilier
  Copropriété et ensembles immobiliers | Procédure civile et voies d'exécution...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• IR : actualisation des seuils de déduction des pensions alimentaires - LégiFiscal
  Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'administration fiscale vient de communiquer les seuils de déduction des pen...
  Source : www.legifiscal.fr
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