A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?

Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
Source : www.legalnews.fr
A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation de sécurité de moyens et non de résultat.
Une fillette de sept ans a été victime d'une chute lui ayant occasionné des dommages dentaires, à l'issue d'une séance de voile organisée par un club nautique...
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