Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes

Historique

• L'automobiliste qui se blesse en relevant un scooter est-il victime d'un accident de la circulation ?
  Publié le : 16/12/2019 16 décembre déc. 12 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Bien qu'effectuant un acte volontaire, l'automobiliste qui se blesse en relev...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• L'Union européenne adopte deux directives en matière de contrats de vente de biens et de contrats de fourniture de contenus et services numériques
  Publié le : 13/12/2019 13 décembre déc. 12 2019
  Droit de la consommation
  Les deux projets de directive portant respectivement sur les contrats de vent...
  Source : www.juridiconline.com
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• Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
  Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019
  Droit pénal / Infraction
  L'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...
  Source : www.juridiconline.com
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• Les médecins et les dentistes peuvent désormais faire leur publicité
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit commercial
  Les dispositions réglementaires qui interdisent de manière générale et absolu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les contrats de capitalisation
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le « contrat de capitalisation » est un produit d’épargne. Proche de l’assura...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Une nouvelle proposition de loi sur les violences conjugales
  Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Alors qu’une proposition de loi sur les violences conjugales devrait être déf...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Quelles modifications pour la procédure de contrôle URSSAF à compter du 1er janvier 2020 ?
  Publié le : 09/12/2019 09 décembre déc. 12 2019
  À compter du 1er janvier 2020, plusieurs volets de la procédure de contrôle U...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Redressement URSAAF pour défaut de déclaration de repas consommés : une règle obsolète ?
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, a dénoncé su...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La réforme du divorce reportée à septembre 2020
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La réforme de la procédure des divorces contentieux devait initialement entre...
  Source : www.efl.fr
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• Les règles du prêt familial
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous voulez aider sans vous démunir et préserver une équité entre vos héritie...
  Source : www.lerevenu.com
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