Suraccident sur l'A10 : quelles sont les consignes de sécurité à respecter dans cette situation ?
                            Publié le : 
                            18/09/2018
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Historique
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                        Responsabilité du conducteur en conduite accompagnée, ayant causé un accident mortel
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                        Responsabilité d'office pour les conducteurs lors d'un accident avec un usager vulnérable 
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                        Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
                                                Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...Source : rmc.bfmtv.com
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                        Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
                                                Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...Source : www.lesechos.fr
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                        Accidents de voiture : l’indemnisation des dommages matériels | Fédération Française de l'Assurance
                                                Publié le : 07/03/2018 07 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue faire en cas d’accident de voiture ayant causé des dégâts matériels ? Com...Source : www.ffa-assurance.fr
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                        Accident de circulation : le juge appréciant la faute de la victime n’opère pas de partage de responsabilité
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                        Accidents de la route : quelle indemnisation pour les dommages corporels ? | Fédération Française de l'Assurance
                                                Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue vous soyez piéton, cycliste, passager d’une voiture ou conducteur, si vou...Source : www.ffa-assurance.fr
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                        L’indispensabilité de la preuve de l’implication d’un véhicule terrestre à moteur dans l’accident
                                                Publié le : 20/12/2017 20 décembre déc. 12 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLes victimes doivent prouver la réalité de l'implication du véhicule en cause...Source : www.juridiconline.com
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                        Accident : volant à droite et responsabilité du conducteur 
                                                Publié le : 09/11/2017 09 novembre nov. 11 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDans une décision du 14 septembre 2017, la Cour de Cassation est venue précis...Source : www.lecomparateurassurance.com