Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le :
13/11/2019
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Source : www.journaldelagence.comDes changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'immobilier en matière d'évaluation. Un avis de valeur pourrait engager le professionnel au même niveau qu'un rapport d'expertise... Lire la suite
Historique
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Revirement de jurisprudence : les conditions d’exonération de la responsabilité de la SNCF
Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionUne voyageuse, munie d’un titre de transport, circulait dans un compartiment...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Troubles de voisinage : l’activité commerciale antérieure de la discothèque ne l’exonère pas d’être aux normes
Publié le : 12/12/2019 12 décembre déc. 12 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionL'activité commerciale antérieure de la discothèque ne peut excuser les nuisa...Source : www.juridiconline.com
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Professionnels de l'immobilier : un avis de valeur pourrait désormais engager la responsabilité de son auteur
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionDes changements se profilent sur la responsabilité des professionnels de l'im...Source : www.journaldelagence.com
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Il appartient au juge de déterminer le régime applicable en cas de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionDans un litige commercial, lorsqu’une société assigne en responsabilité son c...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionLa Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com
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Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels) / Victime d'infractionCertains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...Source : monimmeuble.com