Vous êtes ici :

Entreprise

Le droit est omniprésent dans l’entreprise, qu'elle soit individuelle ou sous forme sociétale.

Notre équipe intervient, en conseil comme en contentieux, dans les domaines suivants :
 
  • Contrôle URSSAF : gestion des contentieux
  • Documents commerciaux (contrat, devis, commande, bon de livraison, facture, conditions de vente…) : élaboration des documents, audit, prévention des contentieux
  • Recouvrement de créances (impayés …) : prévention en amont, gestion des contentieux en demande comme en défense, prise de garanties
  • Droit de la responsabilité et des assurances : en matière civile et pénale
  • Droit économique (civil, commercial et pénal) : relation entre professionnels BtoB et avec les consommateurs BtoC, infractions diverses, droit bancaire, cautionnement, mesures d'exécution forcée
  • Procédures collectives (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement, liquidation) : intervention judiciaire seulement

 
Prenez vite notre contact
04.38.12.07.70
avocats.gesica.grenoble@orange.fr

Nous vous répondons par retour

Les dernières actus

L'essentiel du statut des baux commerciaux

Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisan doivent être immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers...

Publication de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Le JO du jour publie l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, prise en application de la loi ELAN, qui suit 2 objectifs principaux, selon le rapport au Président de la République...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.