Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule

Historique

• Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...
  Source : curia.europa.eu
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• Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole
  Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’assistance familiale bénévole dans l’exercice de l’activité professionnelle...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Accident de la circulation : réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une personne victime d’un accident de la circulation peut prétendre à une rép...
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• Chute d’un patient dans l’escalator de l’hôpital : carence dans la surveillance du patient
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la responsabilité (Professionnels)

  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Appréciation par le juge des critères permettant d'estimer s'il y a ou non ma...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Infraction
  La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...
  Source : www.boursorama.com
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• Qu’est-ce qu’un ayant droit ? - Santé publique | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Légataires et héritiers d’une victime décédée ne sont pas les seuls à avoir d...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnisation des accidents médicaux : mode d’emploi
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Il s’agit d’un dommage occasionné par un accident médical, l’effet secondaire...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Accident de la circulation : indemnisation en cas de dommage aggravé
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Faute de distinction au sein de l’article L. 211-9 du code des assurances, l’...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Alors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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