Accident de la circulation : réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs
Publié le :
19/06/2019
19
juin
juin
06
2019
Une personne victime d’un accident de la circulation peut prétendre à une réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs liés à la perte de chance d’une promotion professionnelle...
Historique
-
Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...Source : curia.europa.eu
-
Droit à réparation intégrale du préjudice et assistance familiale bénévole
Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’assistance familiale bénévole dans l’exercice de l’activité professionnelle...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeINFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...Source : rmc.bfmtv.com
-
Accident de la circulation : réparation au titre de la perte de gains professionnels futurs
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne personne victime d’un accident de la circulation peut prétendre à une rép...
-
Chute d’un patient dans l’escalator de l’hôpital : carence dans la surveillance du patient
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAppréciation par le juge des critères permettant d'estimer s'il y a ou non ma...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...Source : www.boursorama.com
-
Qu’est-ce qu’un ayant droit ? - Santé publique | Dalloz Actualité
Publié le : 10/06/2019 10 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLégataires et héritiers d’une victime décédée ne sont pas les seuls à avoir d...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Indemnisation des accidents médicaux : mode d’emploi
Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreIl s’agit d’un dommage occasionné par un accident médical, l’effet secondaire...Source : www.republicain-lorrain.fr
-
Accident de la circulation : indemnisation en cas de dommage aggravé
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeFaute de distinction au sein de l’article L. 211-9 du code des assurances, l’...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de l...Source : actu.dalloz-etudiant.fr