L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage

Historique

• L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit de la responsabilité (Professionnels)
  L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...
  Source : www.efl.fr
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• Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Les dispositions des articles 83 et 85 du code de procédure civile s’applique...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l’action sociale
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Pris en application de l’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 201...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Publication de la loi ELAN
  Publié le : 27/11/2018 27 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...
  Source : www.lextenso.fr
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• Contamination transfusionnelle : ouverture de l’action subrogatoire contre l’EFS
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L'article L. 1221-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors en...
  Source : www.lextenso.fr
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• Le locataire doit il communiquer sa nouvelle adresse au bailleur lors de son départ ?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locat...
  Source : scpld.fr
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• Une cour d'appel crée la notion de "parent biologique"
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d'appel de Montpellier crée la notion de "parent biologique" qui perm...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Nous souhaitons partager avec vous cet exemple magnifique de reconstruction d'un homme ayant subi un grave accident
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Pour en savoir plus sur le projet...
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• Rupture brutale d’une relation commerciale établie : régime de l’action
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial
  Dans cette décision la Cour de cassation dessine encore un peu plus les conto...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...
  Source : edito.seloger.com
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