Entreprise
Le droit est omniprésent dans l’entreprise, qu'elle soit individuelle ou sous forme sociétale.
Notre équipe intervient, en conseil comme en contentieux, dans les domaines suivants :
- Contrôle URSSAF : gestion des contentieux
- Documents commerciaux (contrat, devis, commande, bon de livraison, facture, conditions de vente…) : élaboration des documents, audit, prévention des contentieux
- Recouvrement de créances (impayés …) : prévention en amont, gestion des contentieux en demande comme en défense, prise de garanties
- Droit de la responsabilité et des assurances : en matière civile et pénale
- Droit économique (civil, commercial et pénal) : relation entre professionnels BtoB et avec les consommateurs BtoC, infractions diverses, droit bancaire, cautionnement, mesures d'exécution forcée
- Procédures collectives (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement, liquidation) : intervention judiciaire seulement
