Historique
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Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)nterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contr...Source : www.dalloz-actualite.fr
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A quelles obligations de sécurité sont tenus les clubs sportifs ?
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)A l'égard de ses membres, une association sportive est tenue d'une obligation...Source : www.legalnews.fr
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Chute d’un patient dans l’escalator de l’hôpital : carence dans la surveillance du patient
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAppréciation par le juge des critères permettant d'estimer s'il y a ou non ma...Source : www.lemondedudroit.fr
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Du nouveau dans la procédure de reconnaissance des AT/MP à partir du 1er décembre 2019
Publié le : 13/05/2019 13 mai mai 05 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailA compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr
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A qui incombe la responsabilité pour contamination transfusionnelle ?
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)Dans l'hypothèse où l'établissement ayant fabriqué le produit sanguin n'est p...Source : www.lemondedudroit.fr
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Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le : 17/01/2019 17 janvier janv. 01 2019Droit de la responsabilité (Professionnels)La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La décision de ne pas réanimer un patient doit être limitée dans le temps
Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Conseil d’État donne aux médecins et aux juges le mode d’emploi de mise en...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contamination transfusionnelle : un établissement de santé peut intenter une action subrogatoire contre l’EFS
Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne mutualité a demandé la condamnation de l'Etablissement français du sang (...Source : www.doctrine.fr
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L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018Droit de la responsabilité (Professionnels)L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...Source : www.efl.fr