Rupture brutale d’une relation commerciale établie : régime de l’action

Historique

• Une cour d'appel crée la notion de "parent biologique"
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La cour d'appel de Montpellier crée la notion de "parent biologique" qui perm...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Nous souhaitons partager avec vous cet exemple magnifique de reconstruction d'un homme ayant subi un grave accident
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  ACTUALITÉS DU CABINET
  Pour en savoir plus sur le projet...
  Lire la suite
• Rupture brutale d’une relation commerciale établie : régime de l’action
  Publié le : 19/11/2018 19 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial
  Dans cette décision la Cour de cassation dessine encore un peu plus les conto...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Sanction de l’obligation pour le juge de répondre aux conclusions des parties
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  En rejetant une demande en annulation d’une résolution prise par l’assemblée...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur...
  Source : www.infogreffe.fr
  Lire la suite
• Manquement du syndic à son obligation de faire procéder à l'exécution de travaux
  Publié le : 12/11/2018 12 novembre nov. 11 2018
  Droit immobilier
  La Cour de cassation rappelle que le syndic de copropriété doit répondre des...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
  Publié le : 10/11/2018 10 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Airbnb assigné en justice par les hôteliers pour «concurrence déloyale»
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Les squatteurs de logement ne sont plus protégés par la trêve hivernale
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Un discret amendement à la loi logement empêche désormais les occupants illég...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
  Lire la suite