La révolution tranquille de la responsabilité civile

La révolution tranquille de la responsabilité civile

Publié le : 18/10/2018 18 octobre oct. 10 2018
Source : www.lesechos.fr
Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralisant l'amende civile. Les entreprises ont peur de dérives « à l'américaine ». Mais c'est surtout un pas supplémentaire dans l'indispensable modernisation de notre droit... Lire la suite

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